Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026 · Version française officielle

1. Le contrat

Les présentes conditions forment un contrat entre Cardinal Conseils, entreprise établie au Québec (« nous »), et l'exploitant d'entreprise qui crée un compte (« vous »). Le Service s'adresse aux entreprises (restaurateurs et commerces de restauration); il n'est pas destiné aux consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur. En cochant la case de consentement à la création du compte, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité.

2. Langue du contrat

Conformément à la Charte de la langue française, le présent contrat vous est offert en français. Une version anglaise peut être fournie sur demande; en cas de divergence, la version française prévaut.

3. Le service

Concierge&Go fournit des agents d'intelligence artificielle pour restaurateurs indépendants — création de contenu pour les réseaux sociaux, gestion de la réputation, et autres tâches d'exploitation — par messagerie texte (SMS/WhatsApp), voix et portail web (app.conciergengo.com). La liste des agents offerts et leurs capacités sont décrites dans le portail au moment de l'achat.

4. L'humain dans la boucle

Principe fondamental du Service : rien n'est publié ni envoyé à un tiers sans votre approbation explicite. Le contenu généré par IA est une proposition; la décision de publier vous appartient, et vous êtes responsable du contenu que vous approuvez, y compris de sa conformité aux règles des plateformes tierces (Meta, Google) et au droit applicable (notamment l'affichage en français de la Charte).

5. Prix, abonnement et facturation

• Chaque agent est offert par abonnement mensuel (prix de base affiché en dollars canadiens) auquel s'ajoute une facturation à la consommation pour l'usage réel (génération IA, messages, appels), au tarif affiché dans le portail.
• Les prix s'entendent avant taxes; la TPS et la TVQ sont ajoutées à la facture.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez annuler en tout temps depuis le portail; l'annulation prend effet à la fin de la période payée. La consommation déjà engagée reste facturable.
• Une période d'essai de 14 jours est offerte. Sans abonnement à l'échéance, le compte est suspendu sans frais.
• Le paiement est traité par Stripe; nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte. En cas de défaut de paiement, le Service peut être suspendu après avis.

6. Vos comptes tiers

En connectant un compte tiers (Meta/Facebook, Google), vous déclarez être autorisé à agir sur ce compte et vous nous autorisez à y exécuter uniquement les actions que vous avez activées et approuvées. Vous pouvez révoquer l'accès en tout temps. Nous ne sommes pas responsables des décisions des plateformes tierces (suspension de page, refus de publication, changements d'API).

7. Vos données et votre contenu

Vos photos, votre profil de marque et votre contenu approuvé demeurent votre propriété. Vous nous accordez la licence strictement nécessaire pour exploiter le Service (héberger, transformer, publier ce que vous approuvez). Le traitement des renseignements personnels est régi par la politique de confidentialité (Loi 25).

8. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour du contenu illicite, trompeur, haineux ou contrefaisant, pour du pourriel, ou pour contourner les règles des plateformes tierces. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus, après avis sauf urgence.

9. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Le contenu généré par IA peut contenir des erreurs — c'est précisément pourquoi votre approbation est requise avant toute publication. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées dans les douze (12) mois précédant la réclamation, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de profits, d'achalandage ou de données). Rien dans les présentes n'écarte une protection d'ordre public applicable au Québec.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. À la fermeture, vos données sont traitées selon la politique de confidentialité (suppression ou anonymisation dans les 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation).

11. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par les lois applicables au Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, dans le district judiciaire du domicile de l'exploitant.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions en vous avisant dans le portail au moins 30 jours avant la prise d'effet. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation; sinon, vous pouvez résilier sans pénalité avant la prise d'effet.

13. Contact

Pierre-Marc Cardinal — info@pmcardinal.com